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#Mentions légales

Voici les mentions légales du site https://cendrinecia-france.com par A.C ALTEA

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Je précise aux utilisateurs du site https://cendrinecia-france.com l’identité des différents intervenants:
Propriétaire : A.C ALTEA
Créateur : Sandrine CIAPETTI
Responsable publication : SANDRINE CIAPETTI
Le responsable publication est une personne physique.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://cendrinecia-france.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont modifiables et complètes.

les utilisateurs https://cendrinecia-france.com peut les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison maintenance peut agir par Mme CIAPETTI Sandrine.

Le site https://cendrinecia-france.com est à jour régulièrement par Mme CIAPETTI Sandrine.

De la même façon, les mentions légales sont modifiables à tout moment.

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3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités Mme CIAPETTI Sandrine et de la société.

Mme CIAPETTI Sandrine s’efforce de fournir des informations précises que possible.

Il ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

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Responsabilité du site Internet

Le site Internet décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages matériels liés à l’utilisation du site. En accédant au site, l’utilisateur accepte d’assumer la responsabilité de vérifier que l’utilisation du site ne pose aucun problème relevant de sa juridiction. Veuillez noter que le site ne peut être tenu pour responsable des conséquences liées à une utilisation irresponsable ou inappropriée du contenu présent sur le site. Nous vous encourageons à faire preuve de vigilance et à prendre toutes les précautions nécessaires lors de votre navigation sur notre site Internet.

En utilisant un matériel récent et ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mme CIAPETTI Sandrine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur le site, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Mme CIAPETTI Sandrine n’est pas responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.

L’accès au site, aux mentions légales, qui ne répond pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Mme CIAPETTI Sandrine n’est pas responsable des dommages consécutifs à l’utilisation du site https://cendrinecia-france.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mme CIAPETTI Sandrine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposer dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant,
Mme CIAPETTI Sandrine se réserve le droit, dans les mentions légales, de mettre en cause la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur, ceux à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, sur tous les supports utilisés.

7. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Mme CIAPETTI Sandrine ne collecte pas des informations personnelles de l’utilisateur sur le site https://cendrinecia-france.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause citée dans les mentions légales

Suite aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, il doit effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, avec l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle du site https://cendrinecia-france.comn’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support à des tiers.

Les bases de données protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://cendrinecia-france.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mme CIAPETTI Sandrine.

Mme CIAPETTI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, n’assumera aucune responsabilité conformément aux mentions légales.

La navigation sur le site https://cendrinecia-france.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction en fonction des mentions légales.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cendrinecia-france.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

« Les informations permettent, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).